Cpi: Le procureur retient la responsabilité de Bemba comme chef militaire

(La Libre 31/03/2009) 

Des juges de la CPI avaient demandé le 4 mars au procureur de requalifier "le type de responsabilité pénale" imputée à M. Bemba.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a retenu la responsabilité pénale en tant que chef militaire de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba dans une version amendée de l'acte d'accusation.

Des juges de la CPI avaient demandé le 4 mars au procureur de requalifier "le type de responsabilité pénale" imputée à M. Bemba, estimant que les éléments de preuve présentés par l'accusation semblaient établir qu'un "crime différent" que celui allégué par l'accusation "a(vait) été commis".

Les juges avaient estimé que M. Bemba pourrait être poursuivi comme "chef militaire et supérieur hiérarchique" pour des crimes commis par sa milice en République centrafricaine en 2002-2003. Dans l'acte d'accusation initial, le procureur estimait que M. Bemba était "pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'autres personnes", de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Les soldats du Mouvement de Libération du Congo (MLC), la rébellion dirigée par M. Bemba, étaient venus appuyer le régime du président centrafricain Ange-Félix Patassé menacé par une rébellion du général François Bozizé, qui avait fini par s'emparer du pouvoir.

Des audiences de confirmation des charges contre M. Bemba s'étaient déroulées du 12 au 15 janvier.

Les juges devaient confirmer ou non les charges dans un délai de 60 jours, ouvrant éventuellement la voie à un procès, mais la CPI avait ajourné sa décision dans l'attente de recevoir le document du procureur.

M. Bemba, 46 ans, avait été arrêté le 24 mai 2008 à Rhode-Saint-Genèse, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI. Ancien rebelle, puis vice-président durant la transition (2003-2006) et candidat malheureux à l'élection présidentielle de 2006 en République démocratique du Congo (RDC) face au président actuel Joseph Kabila, M. Bemba s'était exilé en avril 2007, quelques semaines après de sanglants combats entre l'armée congolaise et sa garde rapprochée qui avait été totalement défaite.

Mis en ligne le 31/03/2009

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