Contrats chinois : Voici les recommandations faites au gouvernement / Des réajustements à l’ordre du jour / Les chaises vides fo

Joute oratoire oiseuse évitée de justesse, après la fronde des députés de l’opposition, mais brève querelle juridique sur les termes « Recommandations » et « Observations » pour clôturer la motion d’information sur les contrats chinois ; la séance plénière de mardi, à l’Assemblée nationale, sous la direction du président Vital Kamerhe, a tranché pour l’adoption d’une série des recommandations formulées à l’endroit du gouvernement. Une façon sage, mais prudente de ne pas accorder un chèque en blanc à l’exécutif, au moment où il s’engage à très vive allure et peut-être tête baissée dans les contrats chinois dont on a décelé quelques irrégularités dans la procédure de passation des marchés, le flou dans l’évaluation des réserves minières, de la participation de la partie Gécamines et de l’impact de l’endettement si la RDC ne remplissait pas sa part de contrat en termes de production et d’exportation des minerais. Rien ou presque rien n’a été dévoilé sur le coût environnemental de tous ces projets, ni sur les retombées en termes d’amélioration des conditions de vie des villes et territoires où seront exploités les minerais.

L’Assemblée nationale a donc attiré l’attention de l’exécutif sur les enjeux de ces contrats qui, s’ils sont bien exécutés, auront un impact positif sur le développement de la RDC, et dans le cas contraire, ce serait un désastre que ne manqueront pas de condamner toutes les générations présentes et celles à venir.

Voici en substance, le paquet de recommandations des députés.
1° Indiquer clairement la valeur des infrastructures à construire
2° Respecter les standards internationaux des coûts
3° Evaluer clairement la valeur des gisements de la Gecamines cédés dans le cadre de la Convention
4° Définir clairement les avantages de la Gecamines découlant de son apport dans la joint-venture
5° Revoir les réalisations pour la ville de Kolwezi, lieu où seront exploités les principaux minerais
6° Retirer de l’actionnariat de la personne physique de M. Gilbert Kalamba en faveur de la société Kisenge Manganèse
7° S’assurer que les termes de la convention sont conformes à la Constitution et aux lois congolaises, notamment le Code minier
8° Définir un chronoprogramme ou une feuille de route des travaux
9°Respecter les législations congolaises en matière de passation des marchés et de sous-traitance aussi longtemps que la Rdc est le lieu d’application de ladite convention
10° Recourir aux instances internationales d’arbitrage au lieu du droit chinois

2008-05-14
(J.R.T.)

Contrats chinois : des réajustements à l’ordre du jour

Conformément à l’article 213, alinéa 2, la Représentation nationale a pris acte de la Convention de collaboration conclue entre la République démocratique du Congo et un groupement d’entreprises chinoises. Tel est le résumé de la plénière de ce mardi 13 mai, à laquelle l’opposition n’a pas pris part suite à l’incident survenu lundi lors de la réplique du ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction.
L’Assemblée nationale n’a pas seulement pris acte des contrats signés par le gouvernement avec des entreprises chinoises, elle a également formulé des recommandations à l’endroit de l’exécutif, en rapport avec les interventions des députés lors du débat général sur la convention. Soit au total une dizaine de recommandations tenant compte des critiques et observations faites par les députés.

Lumbi réfute les allégations de contrats léonins

Dans ses réponses aux préoccupations des députés, le ministre des Infrastructures a rejeté certaines accusations portées contre le gouvernement, notamment celle fustigeant le caractère léonin des accords passés avec un groupement d’entreprises privées de Chine. Pour Pierre Lumbi Okongo, c’est la République démocratique du Congo qui est le plus gagnant dans l’affaire. Il a souligné que la répartition finale des dividendes dus à l’exploitation des minerais se présente de la manière suivante : 47% pour la Rdc, 18% pour la Gecamines contre 35% pour la Chine.
Quant à l’inégalité de répartition géographique pour la réalisation des infrastructures, le ministre Lumbi a répondu que la seule convention signée avec la Chine ne peut pas subvenir à tous les besoins du pays en matière d’infrastructures.
Pour ce qui est la préoccupation des députés qui cherchaient à comprendre « comment pour quelque 9 milliards consignés dans le contrat, on pouvait exploiter des minerais d’une valeur de plus de 80 milliards suivant le prix moyen actuel du cuivre sur le marché », Pierre Lumbi s’est interrogé sur les données qui conduisent à de tels calculs à l’heure où d’autres détails ne sont pas encore réglés. Grâce à un petit exercice de calcul, le ministre est plutôt tombé dans les 35 milliards, avant de préciser que ce n’était pas encore de valeurs réelles. Il a, en outre, tenu à rassurer les députés que les gouvernements congolais et chinois s’étaient concertés au préalable avant la signature de cette convention. En guise de preuve, a-t-il indiqué, les membres des deux gouvernements (congolais et chinois) ont convenu de jumeler les deux capitales Kinshasa et Beijing.
Dans les couloirs, plusieurs députés ont publiquement déploré le fait que le ministre n’ait pas eu un seul mot de regret ou d’excuse face à l’incident survenu lundi entre lui et les députés de l’opposition et qui a provoqué la sortie de la salle de ces derniers.

Encore une possibilité de réajustement

Faisant la synthèse de la plénière comme à son habitude, après l’intervention du ministre, le président de l’Assemblée nationale a relevé quelques points sur lesquels des réajustements pouvaient être envisagés sur la convention.
Premièrement, l’article 18 de la Convention prévoit une évaluation annuelle des contrats. Ce qui constitue une porte ouverte pour réajuster les tirs en cas de besoin.
Deuxièmement, une autre disposition de la convention indique que « dès l’acceptation de la convention par le gouvernement chinois, le gouvernement congolais s’engage à obtenir du parlement une loi y afférente ». Encore une possibilité de recentrer les choses, a indiqué Vital Kamerhe. Enfin, il a été admis de respecter ou de se référer aux standards internationaux concernant les taux fixés dans les contrats.

L’opposition campe sur sa position

Rencontrés dans le hall du Palais du peuple peu après leur concertation avec le président de l’Assemblée nationale, quelques députés de l’opposition ont conclu à l’inopportunité de leur présence dans la salle des congrès pour suivre les réponses du ministre Lumbi.
Pour François Muamba, président du groupe Mlc, « nous avons tout dit au président de l’Assemblée nationale ». C’est-à-dire que l’opposition a déjà porté son jugement et fait des propositions lors du débat général.
« Avec des arguments massues, on a prouvé que le contrat avec les entreprises chinoises était léonin et que la Rdc était le plus grand perdant », a-t-il ajouté.
Selon François Muamba, la balle est désormais dans le camp du gouvernement de la majorité qui a la latitude d’opter pour la renégociation ou d’opérer un passage en force.
Dans tous les cas, a-t-il martelé, l’opposition n’a pas influencé la position du gouvernement. Sa présence dans la salle n’était donc pas nécessaire, dans la mesure où ce qu’elle avait à dire était déjà dit », a conclu l’élu de Kabeya-Kamuanga. Même son de cloche chez Me Matadi Nenga du RCD qui s’est associé à l’ensemble de l’opposition dans ce dossier.
ce mercredi à 14hoo, les députés entendront les ministres de l’Energie et du Portefeuille ainsi que le comité de gestion de la Snel sur le dossier de cette dernière.

2008-05-14

(Dominique Mukenza)

Les chaises vides font peur…

L’Assemblée Nationale, privée pour la circonstance de son opposition, n’a pas accordé au gouvernement le « chèque en blanc » qu’il sollicitait implicitement à travers sa note d’information sur sa « Convention de collaboration » avec un groupement de 5 entreprises chinoises. Elle ne lui a pas non plus opposé de veto, comme l’exigeait ardemment l’opposition parlementaire lors de l’examen critique du dossier, le vendredi 09 mai.
La vue de nombreuses chaises vides dans la salle des Congrès du Palais du Peuple hier a donné des sueurs froides à des millions de compatriotes. Chacun s’est mis à se demander si derrière les contrats chinois ne se cachait pas effectivement un cheval de Troie pour la République Démocratique du Congo. Cet état d’esprit a sans doute été ressenti par certains députés de la majorité qui, involontairement peut-être, ont cherché à s’assurer, à travers la controverse de terminologie entre « Recommandations », « Résolutions » ou « Observations, que l’Exécutif n’allait pas brader les intérêts de la République.

Palais du Peuple


Bien que la plénière ait finalement adopté un panel de « Recommandations », la Représentation nationale a insisté sur l’impératif d’une évaluation à court terme (12 mois) du niveau d’exécution des engagements pris par les parties chinoises et congolaises.
Que pense le peuple de la « Convention de collaboration » entre gouvernants congolais et privés chinois ? Au-delà du débat contradictoire entre le ministre Pierre Lumbi et les députés qui a laissé un goût d’inachevé, le souverain primaire entend juger les signataires sur pièces. Comme l’a souligné le président de la séance et président du Bureau de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, le sérieux et la sincérité des uns et des autres seront appréciés à travers la visibilité des actions à mener dans les domaines des infrastructures et de l’exploitation minière.
Plutôt le partenariat sino-congolais produirait de nouvelles routes asphaltées, d’hôpitaux et universités modernes, des chemins de fer et des aéroports répondant aux standards internationaux, sans oublier des dividendes financiers pour l’Etat congolais, et davantage chaque compatriote pourrait se convaincre du bien-fondé de l’initiative signée Pierre Lumbi.
Les « bijoux de famille » sont-ils négociés à leur juste prix ou sont-ils vendus à vil prix, comme le soutenaient François Mwamba, Delly Sesanga et Gilbert Kiakwama, on ne va pas tarder à le savoir. Comme la grand-mère analphabète de Bitakwira, les Congolais se font violence pour banaliser le « cadre juridique » et espérer que celui-ci ne comporte pas des clauses désavantageuses pour la République.
En l’absence du « Comité de pilotage », où devaient siéger experts nationaux et internationaux, chaque village et chaque citadin congolais vont s’ériger en surveillants des chantiers à financer par la coopération sino-congolaise. Dans douze mois, cinq ans, dix ans ou 25 ans, on pourra se prononcer en connaissance de cause sur l’efficacité d’un carnet d’adresses dans une « joint venture » où la RDC a misé sur des gisements de cuivre et de cobalt valant, à première vue, plusieurs dizaines de milliards de dollars américains. Même si un large fossé a toujours existé entre les réserves minières et le stock réel des minerais, restons vigilants face aux termes de référence du contrat chinois.
Hélas, ce que l’on craignait est arrivé. Le gouvernement a préféré un passage en force au niveau de l’hémicycle du Palais du Peuple, où beaucoup des députés, même ceux de la majorité au pouvoir, sont restés se demander pourquoi tant d’encre et de salive ont coulé sur une matière « non constitutionnelle », où leurs avis et considérations n’ont aucune incidence sur un accord déjà signé. Le vœu de tous est que les « recommandations » formulées par les élus du peuple puissent interpeller les membres de l’Exécutif national dans ce qui parait désormais comme une question de vie ou de mort dans le combat pour la refondation d’un Etat moderne au cœur de l’Afrique.

2008-05-14

(Jacques Kimpozo Mayala)